être condamné pour fraude

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• FRAUDE — s. f. Tromperie, action faite de mauvaise foi. Fraude grossière. Fraude subtile. Fraude manifeste. Fraude pieuse. Faire une fraude. Sans faire de fraude. Sans user de fraude. Sans fraude. Par fraude. Suspect de fraude. Trouver quelqu un en fraude …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• FRAUDE — n. f. Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu’un. Fraude grossière. Fraude manifeste. Pieuse fraude. Fraude électorale. Faire une fraude. Sans user de fraude. Sans fraude. Par fraude. Trouver quelqu’un en fraude. Faire un contrat en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Fraude electorale — Fraude électorale La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d influencer le résultat d élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des… …   Wikipédia en Français

• Fraude Électorale — La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d influencer le résultat d élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont… …   Wikipédia en Français

• fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… …   Encyclopédie Universelle

• Fraude électorale — La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d influencer le résultat d élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont… …   Wikipédia en Français

• Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

• Union pour un mouvement populaire — Pour les articles homonymes, voir Union pour un mouvement populaire (homonymie) et UMP. Union pour un mouvement populaire Présentation …   Wikipédia en Français

• Fondation européenne pour les métiers de l'image et du son — La FEMIS Nom original IDHEC (1943), FEMIS (1986), ENSMIS (1998), La FEMIS (2000) Informations Fondation 1943 …   Wikipédia en Français

• Fondation Européenne Pour Les Métiers De L’image Et Du Son — Fondation européenne pour les métiers de l image et du son La fémis Nom original IDHEC (1943), La Fémis (1986), ENSMIS (1998), La Fémis (2000) Informations Fondation 1943 (IDHEC), 1986 Type École nationale supérie …   Wikipédia en Français

• Fondation europeenne pour les metiers de l’image et du son — Fondation européenne pour les métiers de l image et du son La fémis Nom original IDHEC (1943), La Fémis (1986), ENSMIS (1998), La Fémis (2000) Informations Fondation 1943 (IDHEC), 1986 Type École nationale supérie …   Wikipédia en Français